Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Bourgogne-Franche-Comté
21044 DIJON CEDEX
Représentant légal : M. Francis Lebelle, Directeur de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté
Les données collectées sont destinées au traitement des demandes de statistiques en lien avec la sinistralité en Bourgogne-Franche-Comté. Le responsable de ce traitement est le directeur de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté, le destinataire des données est la Direction des risques professionnels.
La Carsat BFC, ainsi que les éventuels prestataires auxquels elle ferait appel sont les seuls à avoir le droit d'accéder à vos données et ce dans le strict cadre de la finalité énoncée.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles et d’un droit d’opposition au traitement. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté en lui adressant un courrier signé et accompagné de la copie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : Carsat Bourgogne-Franche-Comté, 21044 DIJON CEDEX ou par mail : informatiqueetlibertes@carsat-bfc.fr
Si vous estimez, après avoir contacté le délégué à la protection des données, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.
La loi impose aux éditeurs de sites et aux fournisseurs de solutions d'informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l'insertion de cookies ou autres traceurs.
Les cookies sont l’équivalent de petits fichiers texte déposés et stockés sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
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Ils permettent aux éditeurs de sites internet et fournisseurs de solutions de conserver des données concernant les internautes afin de faciliter leur navigation, de permettre certaines fonctionnalités et de mieux comprendre leurs habitudes de navigation.
L’Assurance retraite s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble des données personnelles dans le respect de la vie privée.
Lorsque l’utilisateur navigue sur ce site, l’Assurance retraite peut être amenée à déposer différents types de cookies sur son terminal. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous.
Type de cookie | Finalité | Durée de conservation |
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Gestion des cookies | Sauvegarder les choix de l’utilisateur en matière de consentement des cookies | 12 mois |
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Type de cookie | Finalité | Durée de conservation |
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